Concertation

Concertation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'adaptation du droit de la famille, la simplification de la procédure du divorce, la reconnaissance de l'égalité entre enfants naturels et légitimes, l'égalité entre parents dans le droit d'exercice de l'autorité parentale et d'établissement de la filiation, Paris le 4 mai 2000.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau et notamment les dispositions prévues dans le projet de loi sur l'eau, Paris le 20 mars 1991.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 mars 1997, sur les mesures prises en faveur de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Giron, président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), diffusée le 6 mars 1997 par les services du Premier ministre, sur l'artisanat.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 février 1997, sur la future loi d'orientation sur l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et premier secrétaire du PS, sur les orientations de la politique du Gouvernement et sur le rôle de la majorité parlementaire dans la défense de l'action du Gouvernement, Montpellier le 10 septembre 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action de l'armée et de la gendarmerie, la réforme de l'armée, les efforts financiers nécessaires, la prochaine loi de programmation militaire, la concertation et la protection juridique du personnel en service, Paris le 13 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la France et les pays de la Ligue arabe, les problèmes de l'immigration, l'intégration des étrangers, la Consultation des Musulmans de France et sur les relations entre l'Union européenne et les pays arabes, Paris le 14 mai 2001.

Déclaration

Editorial de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, daté de février 1999, sur le site internet du ministère de la ville, en préparation aux Rencontres nationales des acteurs de la prévention de la délinquance à Montpellier les 17 et 18 mars, sur l'élaboration des politiques locales publiques de prévention et sécurité, intitulé "Agir au quotidien dans les villes".

Déclaration

1er février 1999

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la relance du dialogue social et de la négociation collective, la lutte contre l'exclusion et la réduction de la fracture sociale, Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la responsabilité partagée des acteurs de l'éducation et l'élaboration de projets éducatifs locaux dans le cadre des futurs contrats de ville, Tours le 30 mars 1999.

Déclaration

Lettre aux médecins adressée par Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et aux affaires sociales, sur l'engagement des médecins dans la réforme de l'assurance-maladie, la maîtrise des dépenses de santé, l'informatisation au travers du Réseau santé social, la formation continue et l'innovation, Paris le 15 février 1999.

Déclaration Lettre

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