Concurrence

Auteur(s) : Chambre de Commerce et d'Industrie. Centre régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services ; Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications ; Ministère de l'Environnement

Remis le 1er janvier 1995

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable, adoptée par la Commission le 26 juillet 2000

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil national des Transports

Remis le 1er mars 2001

Vers la future organisation gazière française

Rapport interne

Auteur(s) : Direction du Gaz, de l'Électricité et du Charbon

Remis le 1er janvier 1999

La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité : rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Champsaur ; Dominique Bureau ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er août 1999

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er mars 2002

Enjeux économiques de l'UMTS

Rapport d'étude

Auteur(s) : Michel Didier ; Jean-Hervé Lorenzi ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er avril 2002

La télévision numérique terrestre : enjeux et modalités de mise en oeuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution

Rapport officiel

Auteur(s) : Jérôme Gallot ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er février 2002

Les Entreprises publiques de télévision et les missions de service public : rapport de mission au ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Louis Missika ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er décembre 1997

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