Concurrence

La future organisation gazière française

Avis

Auteur(s) : Charles Fiterman ; Conseil économique et social

Remis le 1er novembre 1999

Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Nicole Bricq ; Premier ministre

Remis le 1er octobre 1999

Les PME éco-industrielles en France : situation et axes de développement : résultats de l'enquête 1000 PME éco-industrielles

Rapport interne

Auteur(s) : Chambre de Commerce et d'Industrie. Centre régional d'Observation du Commerce, de l'Industrie et des Services ; Ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications ; Ministère de l'Environnement

Remis le 1er janvier 1995

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et à l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable, adoptée par la Commission le 26 juillet 2000

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil national des Transports

Remis le 1er mars 2001

Vers la future organisation gazière française

Rapport interne

Auteur(s) : Direction du Gaz, de l'Électricité et du Charbon

Remis le 1er janvier 1999

La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité : rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) : Paul Champsaur ; Dominique Bureau ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er août 1999

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil d'État

Remis le 1er mars 2002

Enjeux économiques de l'UMTS

Rapport d'étude

Auteur(s) : Michel Didier ; Jean-Hervé Lorenzi ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er avril 2002

Les Entreprises publiques de télévision et les missions de service public : rapport de mission au ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Louis Missika ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er décembre 1997

La télévision numérique terrestre : enjeux et modalités de mise en oeuvre au regard des règles de concurrence, notamment au travers de la question de la distribution

Rapport officiel

Auteur(s) : Jérôme Gallot ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 1er février 2002

L'avenir des politiques industrielles (BTP, services urbains)

Rapport interne

Auteur(s) : Bernard Préel ; Bureau d'Informations et de Prévisions économiques (Hauts-de-Seine) ; Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le 1er février 1995

Débat national sur l'avenir du transport ferroviaire : rapport introductif

Rapport officiel

Auteur(s) : Claude Martinand ; Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme

Remis le 1er février 1996

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