Les schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de marchandises : éléments d'appréciation

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 prévoit l'élaboration de schémas de services collectifs de transports de voyageurs et de marchandises. Le CNT, avant l'adoption de ces deux schémas, a décidé de procéder à une réflexion pour tenter de dégager les idées fortes qu'il lui semble devoir être retenues dans ces schémas. Rappel fait de quelques données économiques déterminantes dans le secteur des transports et notamment de la situation de pays de transit de la France et de la croissance prévisible des flux dans les vingt ans à venir, le groupe de travail s'est attaché à lister les principes généraux qui doivent guider l'élaboration des schémas. Il est ainsi proposé que soient systématiquement recherchées la valorisation des infrastructures existantes et la complémentarité entre les modes en veillant particulièrement à la qualité des interfaces. Tous les projets nouveaux, dont un ordre de priorité doit être établi, feront l'objet d'une évaluation précise de leurs coûts, de leurs moyens de financement et de leur taux de rentabilité socio-économique. Les méthodes de calcul des tarifications d'usage des infrastructures devront être harmonisées pour assurer une saine concurrence.