Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz : rapport remis au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Nicole Bricq

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans une première partie, le rapport aborde l'organisation du marché du gaz en France : en insistant sur la place donnée au gaz en France, la sécurité d'approvisionnement et sur l'évolution de la filière gaz dans le cadre de l'environnement européen qui prévoit l'ouverture progressive du marché. La deuxième partie est consacrée aux enjeux de la transposition de la directive européenne et notamment l'affirmation du caractère de service public de la distribution du gaz, la création d'une autorité sectorielle de régulation chargée d'organiser le marché et son ouverture à la concurrence et le projet de développement de l'entreprise Gaz de France dans le contexte européen.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 37 pages

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