Congrès

Congrès : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la réforme de la transmission des entreprises et celle des successions et sur la volonté du gouvernement de veiller à ce qu'une directive communautaire ne mette pas en cause le statut d'officier public et ministériel des notaires, Paris le 19 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles compétences données aux communes et aux villes dans l'acte II de la décentralisation, sur l'efficience de la gestion de proximité et sur les rapports entre l'Etat et les collectivités locales, notamment en matière financière, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 17 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. André Rossinot, président du Parti radical, sur le parcours du Parti radical, son rôle dans l'UMP, l'échec de la gauche, le débat sur la laïcité notamment à travers le port du voile islamique, la construction européenne, la pensée radicale et la préparation des élections régionales 2004, Paris le 27 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures gouvernementales en faveur des personnes handicapées et la perspective d'une réforme du dispositif de protection juridique des majeurs, à Lyon le 15 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité interieure et des libertés locales, sur les nouvelles compétences des maires prévues par le projet de loi relatif aux responsabilités locales, notamment en matière de sécurité intérieure, de logement et de maîtrise de l'immigration, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la coopération décentralisée entre les pays du Nord et du Sud, Paris le 5 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation et la mobilisation des professions libérales pour la croissance, l'emploi et la défense du système social, Paris le 10 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole et sur le référendum sur l'évolution du cadre institutionnel de l'outre-mer, Paris le 18 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur le rôle et l'organisation du Conseil national du parti pour mettre en oeuvre les décisions du congrès, à Paris le 11 avril 2003.

Déclaration

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de réforme de la justice et sa décision de reporter le Congrès qui devait l'examiner, Rennes le 20 janvier 2000.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "Ouest France" le 12 janvier 2000, à France 2 le 13 et "Paris-Match" le 20, sur les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle soumis au vote du Congrès, l'indépendance des magistrats, et l'ouverture du conseil supérieur de la magistrature à la société civile.

Article Interview Périodique

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