Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, dans "Paris-Match" le 18 juin 2009, sur la "loi Hadopi", les libertés numériques et les "droits fondamentaux" liés à l'accès à l'internet, et sur la stratégie électorale du Nouveau Centre.

Article Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info le 11 juin 2009, sur l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur le téléchargement illégal sur internet et la mise en place d'un visa commun européen pour lutter contre l'immigration clandestine.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 11 juin 2009, sur la position du Conseil constitutionnel sur la loi concernant le téléchargement sur internet et sur le bilan des six premiers mois du plan de relance de l'économie.

Interview

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2009. Le nouveau service public de l'audiovisuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 2008. Récidive criminelle.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la place du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Cinquième République, à Paris le 3 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 13 mai 2008, sur la réforme des institutions et le rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Le Parisien" du 26 février 2008, sur diverses questions d'actualité, notamment les sondages de popularité, la place de la religion dans la société, la loi sur la rétention de sureté, le pouvoir d'achat et sur l'ouverture politique.

Article Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à France Info le 27 février 2008, sur les modalités d'application de la loi sur la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel concernant les condamnés jugés avant la promulgation de la loi.

Interview

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