Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel et sur la Constitution de 1958, à Paris le 3 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur "Europe 1" le 1er décembre 2006, sur l'avis du Conseil constitutionnel repoussant après le 1er juillet 2007 la privatisation de Gaz de France.

Interview

1er décembre 2006

Conseil des ministres du 24 août 2006. Archives.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, sur le conflit du CPE, la décision du Conseil constitutionnel et l'emploi des jeunes

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur "RTL" le 31 mars 2003, sur l'avis rendu par le Conseil Constitutionnel permettant au Président de la République de promulguer la loi contenant le CPE.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à LCI le 30 mars 2006, sur l'ampleur de la mobilisation contre le contrat première embauche (CPE) et la situation politique dans "l'impasse".

Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, en réponse à une question sur le contrat première embauche (CPE) et l'"ouverture au dialogue" pour améliorer le dispositif, à l'Assemblée nationale le 29 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France 2" le 20 mars 2006, sur l'urgence pour le gouvernement de retirer son contrat première embauche et de rechercher une issue au mouvement de mécontentement.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 14 mars 2006, sur le débat parlementaire au sujet du contrat première embauche.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2006, sur la demande de saisie du Conseil constitutionnel en vue de la suppression du deuxième alinéa de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.

Communiqué

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