Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec "LCI" le 7 novembre 2007, sur la ratification du Traité européen simplifié, les pêcheurs français et l'Europe, l'euro fort, la libéralisation des jeux en France demandée par la Commission européenne et sur les négociations entre l'Union européenne et la Turquie .

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate (MoDem), à "LCI" le 24 octobre 2007, sur le Grenelle de l'environnement et les OGM, les tests ADN dans la loi sur l'immigration, Le Nouveau Centre, la loi électorale et la réforme des institutions.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur ses propositions en matière de révision constitutionnelle : restaurer et revaloriser le rôle du Parlement et l'autorité de la loi, soumettre certaines directives européeennes au contrôle du Conseil constitutionnel, Paris le 19 septembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de l'UMP, à RMC le 24 août 2007, sur la décision du Conseil constitutionnel à propos des intérêts des prêts immobiliers, le rôle de l'épouse du Président de la République, le projet de TVA sociale et les relations entre la France et la Chine.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 22 août 2007, sur la baisse de la croissance au deuxième trimestre et les mesures visant à y remédier, notamment le "paquet fiscal", le projet de TVA sociale, les comptes de la Sécurité sociale et la mise en place de franchises, ainsi que sur les réductions d'effectifs dans la fonction publique.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "BFM" le 20 août 2007, sur les chiffres prévisionnels de croissance dans le contexte de crise financière mondiale, sur l'investissement des entreprises conditionné à la hausse du crédit bancaire et sur les décisions rendues par le Conseil constitutionnel concernant la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 août 2007, sur les décisions du Conseil constitutionnel portant sur la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ainsi que sur la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2007. Point sur la conjoncture économique et financière.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Cinquième République, à Paris le 18 juillet 2007.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ancien président de l'Assemblée nationale, à RTL le 5 mars 2007, sur sa nomination à la présidence du Conseil constitutionnel.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2007, concernant la nomination du Président du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs et le retrait des propositions sur l'hospitalisation d'office des personnes en situation de souffrance psychologique, à l'Assemblée nationale le 13 février 2007.

Déclaration

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