Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à RTL le 27 février 2008, sur les relations franco-tchadiennes et sur la loi de rétention de sureté.

Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à RMC le 25 février 2008, sur la situation sociale et politique et sur les élections municipales de mars 2008.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France-Inter le 26 février 2008, sur la première visite du président Sarkozy au Salon de l'agriculture, la polémique sur la rétention de sûreté, la cote de popularité du Premier ministre et les élections municipales.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à LCI le 25 février 2008, sur les polémiques touchant l'action présidentielle, l'engagement de réformes sur les institutions et l'avenir de la télévision publique, ainsi que sur la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 25 février 2008, sur les polémiques visant le Président de la République, les sondages pour la majorité avant les élections municipales et la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Interview de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, à RTL le 25 février 2008, sur les modalités d'application de la loi relative à la rétention de sûreté après la censure du Conseil constitutionnel sur l'application de ces mesures aux personnes condamnées avant la promulgation de la loi.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RMC" le 17 août 2007, sur la croissance économique, sur les retombées de la crise financière et boursière internationale, sur la réduction des dépenses publiques et notamment des effectifs de la fonction publique.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, à "RTL" le 17 août 2007, sur l'évolution de la crise du marché financier, sur la stratégie bancaire concernant le crédit immobilier, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, notamment sur la déductibilité des intérêts d'emprunts souscrits avant l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à LCI le 4 février 2008, sur la vie privée du Président de la République, le devoir de réserve du Président du Conseil constitutionnel, la campagne pour les élections municipales et la réunion du Congrès pour modifier la Constitution en vue de ratifier le Traité de Lisbonne.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme des institutions, l'évaluation des ministres et le contrôle parlementaire, la transparence du débat national et l'encadrement du lobbying, Paris le 10 janvier 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 novembre 2007, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Communiqué

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