Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, à France Inter le 8 août 2025, sur la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel et la forte hausse des noyades.

Interview

Interview de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, à France Info le 7 août 2025, sur un incendie dans l'Aude, le plan d'adaptation au changement climatique et la loi Duplomb.

Interview

Interview de M. Yannick Neuder, ministre de la santé et de l'accès aux soins, à Sud radio le 20 février 2025, sur la sécurité dans les hôpitaux, les médecins étrangers ou formés à l'étranger qui exercent en France, la lutte contre le tabagisme, le cannabis thérapeutique, les numéros d'urgence et la suppression de la publicité sur les alcools forts, notamment par les influenceurs.

Interview

Interview de Mme Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 20 février 2025, sur les réunions de dirigeants européens relatives à l'Ukraine, le projet de renforcement de la défense européenne et la nomination à la présidence du Conseil constitutionnel.

Interview

Interview de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à Public Sénat le 20 février 2025, sur la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, les conclusions de de la Cour des comptes concernant les retraites, la réforme de la loi PLM, le budget des collectivités locales, la décentralisation, le statut de la Corse et la politique de la ville.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 19 février 2025, sur François Bayrou et les violences au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram, Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, la politique migratoire, Donald Trump, les prisons et les menaces contre les magistrats.

Interview

Interview de M. Patrick Mignola, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info TV le 14 février 2025, sur "l'affaire Bétharram", le conflit en Ukraine, la politique budgétaire, le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie et la nomination à venir du président du Conseil constitutionnel.

Interview

Interview de M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, à TF1 le 11 février 2025, sur les chiffres du chômage, la situation de l'industrie, les relations économiques avec les États-Unis, les tarifs de l'électricité et la nomination éventuelle de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel.

Interview

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

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Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République et sur les propositions pour la réformer, à Paris le 4 octobre 2023.

Déclaration

Communiqué des Services de la Première ministre, en date du 14 avril 2023, sur la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites.

Communiqué

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