Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 octobre 2010, sur la mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public après sa validation par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 6 septembre 2010, sur la nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie comme membre du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 juillet 2010, sur la décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité de la procédure de la garde à vue aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de "la question prioritaire de constitutionnalité" (QPC)instituée par une loi organique pour permettre à un justiciable de contester une disposition législative contraire à la Constitution, Paris le 30 juin 2010.

Déclaration

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, à RTL le 24 mars 2010, sur le report sine die du projet de taxe carbone.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en réponse à une question sur le report sine die du projet de taxe carbone, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 12 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2010. La contribution carbone.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annulation des dispositions concernant la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, au Sénat le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la taxe carbone, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2010.

Déclaration

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