Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à RMC le 12 janvier 2010, sur le rejet de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et sur l'éventualité de créer une taxe sur la publicité sur internet.

Interview

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Europe 1" le 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel annulant la taxe carbone et validant la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances.

Interview

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à RMC le 4 janvier 2010, sur le bilan de la négociation de Copenhague sur le climat et sur l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel.

Interview

Interview de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, à Europe 1 le 30 décembre 2009, sur l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et sur la position des Verts sur cette taxe.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, premier secrétaire du PS, à "France Info" le 30 décembre 2009, sur les raisons de la saisine du Conseil constitutionnel par le PS sur la taxe carbone et sur son appréciation de la décision du Conseil.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RTL" le 31 décembre 2009, sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe carbone et de valider la suppression de la taxe professionnelle dans la loi de finances pour 2010.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 décembre 2009, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009, notamment la taxe professionnelle et la taxe carbone.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 octobre 2009, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Archives du Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.

Communiqué

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