Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé "titres électroniques sécurisés" (fichier TES), à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 octobre 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au sujet de la surveillance et du contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne.

Communiqué

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 août 2016, sur la décision du Conseil constitutionnel validant pour l'essentiel la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec RTL le 11 février 2016, sur la situation en Syrie, le nucléaire iranien, la question climatique et sur son avenir au Conseil constitutionnel.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 5 janvier 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 27 août 2015, sur les relations entre le gouvernement et les Verts, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la préparation de la conférence de Paris sur le climat.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, à Paris le 14 août 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 août 2015, sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative au dialogue social et à l'emploi.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juillet 2015, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi relative au renseignement.

Communiqué

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