Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme institutionnelle, à Paris le 27 juin 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Sud Radio le 15 mars 2018, sur les retraités et l'augmentation de la CSG, la limitation de vitesse à 80km/h sur les routes secondaires, la réforme de la SNCF et sur l'avenir de la Corse.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 décembre 2017, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant conformes à la Constitution le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Inter le 29 décembre 2017, sur la validation par le Conseil constitutionnel du budget pour 2018.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action de Simone Veil dans le domaine de la Justice, à Bordeaux le 7 décembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France Info le 22 novembre 2017, sur le remaniement ministériel, les relations entre l'Etat et les collectivités locales, la lutte contre le terrorisme, la féminisation des fonctions et sur le MoDem.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Loi de finances rectificative pour 2017.

Communiqué

La contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés de 3% sur les revenus distribués (dividendes) - Mission d'enquête

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Christine Lepetit  ;  Antoine Chouc  ;  Jérôme Gazzano  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique », à Paris le 1er juin 2017.

Déclaration

1er juin 2017

Lettre de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, adressée à un futur ministre de la Justice, sur les défis et priorités de la politique judiciaire, le 18 avril 2017.

Lettre

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