Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions portant sur le projet de loi sur le renseignement et le conflit entre les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2015.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 juin 2015, sur la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi relative au renseignement.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RMC" le 7 août 2014, sur le rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale prévoyant des cotisations dégressives sur les bas salaires.

Interview

Déclarations de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur les manifestations pro-palestiniennes, le projet de loi de délimitation des régions, la réforme du droit d'asile et l'avenir de l'intercommunalité après la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 28 mars 2014, sur la censure de la "loi Florange" par le Conseil constitutionnel.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 6 janvier 2014.

Déclaration

Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les aides de l'État en faveur de l'innovation technologique, Nanterre le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la décision du Conseil constitutionnel confirmant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste, à Paris le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et ses révisions, à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2013, sur la politique du gouvernement.

Interview

Haut de page