Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à France Inter le 9 juillet 2013, sur les propos de Christian Estrosi, député maire de Nice, au sujet des gens du voyage, la politique d'intégration des Roms et l'invalidation par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 avril 2013, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le "mariage pour tous", le projet de loi sur la moralisation de la vie politique et la proposition de loi sur l'amnistie sociale.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 25 janvier 2013, sur le rapport de la Cour des comptes consacré aux politiques en faveur du marché du travail, l'avenir de la tranche d'imposition à 75%, les enjeux du débat parlementaire sur le "mariage pour tous" et la réforme du cumul des mandats.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 7 janvier 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'annonce anticipée du Premier ministre de l'invalidation de la loi sur le logement, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012.

Déclaration

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel portant sur la loi de finances rectificative pour 2012 notamment sur les dispositions relatives à la rémunération du Président de la République, du Premier ministre et des membres du gouvernement.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel relatif au Traité européen sur la coordination, la stabilité et la gouvernance.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 août 2012, sur la décision du Conseil constitutionnel déclarant l'absence de clause contraire à la Constitution dans le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance signé le 2 mars 2012 et la conformité à la Constitution de l'essentiel des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Haut de page