Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 13 mai 2020, sur l'état d'urgence sanitaire.

Interview

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Public Sénat le 19 juin 2020, sur la censure par le Conseil constitutionnel de la loi Avia, les affrontements à Dijon et les réponses européennes à la crise économique.

Interview

Conseil constitutionnel - rapport d’activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture à Public Sénat le 7 mars 2019, sur la campagne des élections européennes, la démission d'Alain Juppé de la mairie de Bordeaux et son entrée au Conseil Constitutionnel.

Interview

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 10 mai 2019, sur la privatisation des Aéroports de Paris, la guerre commerciale Chine États-Unis, la baisse des impôts et la taxation des géants de l'Internet.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 12 mars 2019, sur la décision du président Bouteflika de ne pas solliciter un cinquième mandat, la loi anti-casseurs et Aéroports de Paris.

Interview

Déclarations de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, et de Mme Agnès Pannier-Runacher, SE auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le budget pour 2019, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les fondements constitutionnels de la doctrine d'intervention des forces de l'ordre, la politique judiciaire et pénitentiaire et la culture stratégique militaire, à Paris le 19 octobre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la Constitution de 1958 et sur la réforme constitutionnelle, à Paris le 4 octobre 2018.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 10 juillet 2018, sur la possibilité pour le président de la République d'écouter et de répondre au Parlement réuni en congrès.

Interview

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