Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les grands axes de son action et les projets de réforme, et sur la place de la justice dans la construction européenne, Paris les 18, 19 et 25 juin 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 25 avril 1985 sur l'accession de la Turquie à la présidence du Conseil de l'Europe.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 23 avril 1985 sur l'action de la France en faveur des Droits de l'Homme.

Communiqué Sélection

Conférences de presse de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-roumaines, la situation politique et économique en Roumanie et la conférence de Genève sur le conflit yougoslave, Bucarest les 11 et 12 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Simone Veil, député européen, à "Label France" en juillet 1991, sur la construction européenne, l'ouverture aux pays de l'Est et le rôle de la France.

Article Interview

1er juillet 1991

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 14 février 1985 sur le Conseil de l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur la coopération européenne en -matière de recherche et de technologie, Paris le 16 septembre 1984.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratisation de la Russie, l'ancienneté des liens entre la Russie et la France, le renouveau et le développement des coopérations bilatérales et l'ouverture de la Russie aux échanges internationaux, Moscou le 26 septembre 1997.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'élargissement du Conseil de l'Europe, sa mission de défense de la démocratie et des Droits de l'Homme et sur ses ambitions en matière d'éthique, de droits sociaux et de lutte contre la drogue et le terrorisme, Strasbourg le 10 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les cinquante ans du Conseil de l'Europe et son rôle de promotion des droits de l'Homme et de la culture européenne, Strasbourg, le 26 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'élaboration des conventions juridiques européennes, portant sur les droits de l'homme, les principes de l'Etat de droit, la vie sociale et culturelle et sur le rôle des Parlements pour harmoniser les normes, Bruxelles le 5 mai 2000.

Déclaration

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