Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à LCI le 16 février 2006, sur les conclusions du rapport du Commissaire européen aux droits de l'homme jugeant "lamentable" l'état des prisons françaises et sur le programme gouvernemental de construction de prisons.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, en réponse au rapport du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe relevant des manquements au respect des droits de l'homme en France, notamment du fait d'un financement insuffisant de la justice et de l'inadaptation du système pénitentiaire, à Paris le 15 février 2006.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations et la coopération entre la France et l'Arménie, la question de paix dans le Caucase et les relations internationales de l'Arménie, Paris, le 12 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur la coopération policière paneuropéenne contre le crime organisé et la corruption, Strasbourg le 6 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Protection du patrimoine audiovisuel et des productions télévisuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er juillet 1998. Conventions internationales.

Communiqué

1er juillet 1998

Conseil des ministres du 11 juin 2003. La cybercriminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Conventions civile et pénale sur la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Janvier 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Déclaration commune de MM. Jacques Chirac, Président de la République française, et Boris Eltsine, Président de Russie, sur l'architecture européenne de sécurité et le renforcement de l'OSCE, Moscou le 19 avril 1996.

Déclaration

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