Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2014 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les relations entre la Hongrie et l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Billout  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 15 mai 2013. Ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 6 février 2013. Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'avenir du Conseil de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Haut de page