Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur la mise en place des institutions du Traité de Lisbonne et sur la question des Roms, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la position de la France face à la question des Roms, à Paris le 17 septembre 2010.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 12 mai 2010. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre le proxénétisme, la répression du racolage et sur les mesures d'accompagnement social, sanitaire et psychologique des personnes prostituées, au Sénat le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur le rôle et l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), à Interlaken (Suisse) le 19 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur l'importance de la défense des droits de l'homme dans les relations internationales, à Strasbourg le 14 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le rôle du Conseil de l'Europe, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle du Conseil de l'Europe, à Strasbourg le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'élection de M. Thorbjoern Jagland au poste de secrétaire général du Conseil de l'Europe, Paris le 30 septembre 2009.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2009 - de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

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