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La commission des affaires européennes a organisé un déplacement à Budapest les 17 et 18 décembre 2013. Alors que des élections législatives se tiennent en Hongrie le 6 avril 2014, le présent rapport fait le point sur l'évolution politique du pays depuis 2010, revenant plus particulièrement sur l'adoption de la Loi fondamentale et de certaines lois cardinales en 2011 et 2012 qui ont conduit la Commission européenne et le Conseil de l'Europe à émettre des doutes sur la compatibilité des normes adoptées avec les standards européens, notamment en matière de droits de l'Homme. Ces doutes ont été renforcés par l'adoption d'un Quatrième amendement à la Constitution en mars 2013. Le rapport observe que la menace d'un nouveau contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne a conduit le gouvernement à tenter de répondre aux objections soulevées, avec le vote d'un Cinquième amendement à la Loi fondamentale. Le rapport revient également sur la situation économique du pays : malgré le retour de la croissance observé en 2013, il s'interroge sur la portée à moyen terme de la politique économique de la Hongrie.
INTRODUCTION
LA HONGRIE EN QUELQUES CHIFFRES
I. UNE PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ET LÉGISLATIVE CONTESTÉE
A. L'INCERTITUDE CONSTITUTIONNELLE
1. Le Quatrième amendement : une nouvelle remise en question des standards démocratiques
a) Une volonté d'affaiblir la Cour constitutionnelle
b) L'expression constitutionnelle du « double discours » à l'égard de l'Union européenne ?
2. Le Cinquième amendement : correction ou effet d'annonce ?
a) Un Quatrième amendement unanimement critiqué
b) Une prise en compte partielle des objections européennes
3. Quel poids pour les contrepouvoirs ?
a) La presse
b) Les contre-pouvoirs institutionnels
B. LE SUCCÈS ANNONCÉ DU FIDESZ ?
1. Un cadre juridique favorable au Fidesz ?
2. Une opposition unie ?
II. UN REBOND ÉCONOMIQUE ÉPHÉMÈRE ?
A. UN BILAN ÉCONOMIQUE EN TROMPE L'OEIL
1. Les limites d'une politique en faveur de la demande dans un pays dépendant de l'extérieur
2. Une situation financière qui demeure fragile
3. Quelle politique économique pour demain ?
B. DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS MIS EN PLACE
1. Les difficultés du secteur bancaire
2. Une politique énergétique sujette à caution
a) La distribution : une activité non lucrative ?
b) Le projet Paks 2
III. DES RELATIONS APLANIES AVEC L'UNION EUROPÉENNE ?
A. UN DOUBLE DISCOURS PERMANENT À L'ÉGARD DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Une rhétorique anti-européenne à usage interne
2. Un réel engagement européen
B. LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE « HÉTÉRODOXE » ET SON APPRÉCIATION PAR L'UNION EUROPÉENNE
1. La levée de la procédure pour déficit excessif
2. La pratique économique du gouvernement est-elle compatible avec le droit communautaire ?
C. UN CHANGEMENT DE PERCEPTION ?
CONCLUSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la révolution par les urnes
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 406