Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la crise économique, financière et politique vécue par l'Europe, la nécessité de réaffirmer les valeurs de l'Europe et le rôle de soutien de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, Paris le 9 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la situation politique en Turquie, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en réponse à des questions sur la politique étrangère de la France, à Strasbourg le 11 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le rôle du Conseil de l'Europe et sur la politique de la France en faveur des droits de l'homme, à Strasbourg le 11 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la défense des droits de l'homme et l'Union européenne, à Paris le 12 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur le rôle de la Banque de développement du Conseil de l'Europe face à la crise des migrants, à Strasbourg le 17 juin 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la lutte contre le terrorisme et le respect de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, à Paris le 12 janvier 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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