Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012 - de cette assemblée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Cour européenne des droits de l'Homme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Michel  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire - 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 20 juillet 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 59e session ordinaire - 2010 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Josette Durrieu  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration conjointe de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'adoption de la convention pour prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, Paris le 8 avril 2011.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur "l'Europe de la démocratie locale" et la réforme des collectivités territoriales en France, à Strasbourg le 22 mars 2011.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'activité de cette assemblée (Conseil de l’Europe) au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la question des Roms au sein de l'Union européenne, à Strasbourg le 20 octobre 2010.

Déclaration

Rapport d'information fait (...) en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Mignon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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