Conseil de l'Union européenne

Conseil de l'Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 3 mai 2003, sur la coopération européenne en matière d'environnement.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 5 mai 2003, sur la réunion des ministres de la justice et de l'intérieur des Etats membres du G8 ainsi que du commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures consacrée à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'amélioration de la gouvernance de l'UE, notamment au niveau de la Commission européenne et du Conseil Affaires Générales, sur la conférence intergouvernementale (CIG) sur la réforme des institutions de l'UE et sur l'amélioration de la transposition du droit communautaire en France, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la mise en place du nouveau Parlement européen et de la Commission européenne, le bilan du Conseil européen extraordinaire de Tampere, les enjeux de la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le nouveau cycle de négociations multilatérales et sur les perspectives d'élargissement de l'Union, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 21 et 27 octobre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les positions défendues par la France lors du conseil des ministres européens des transports : harmonisation par le haut des conditions de travail des routiers, interdiction pour les poids lourds de circuler le week-end, développement du fret ferroviaire à l'echelle européenne par la création d'un réseau et d'accords de coopération, Luxembourg, le 6 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. John Bruton, Président en service du Conseil européen, sur les propositions françaises et allemandes en matière de sécurité intérieure et extérieure et de réforme des institutions dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Paris et Bonn le 9 décembre 1996.

Lettre

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, sur l'attitude russe dans le conflit en Tchétchénie, le rôle du Conseil des affaires générales, la constitution d'une force de réaction rapide européenne et son positionnement par rapport à l'Otan, sur l'évolution de la situation en Serbie et dans les Balkans, sur le dossier du boeuf britannique et sur les relations des Etats-Unis avec le reste du monde, Paris le 16 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué franco-allemand, en date du 13 novembre 1995, sur les relations franco-allemandes, la préparation de la conférence intergouvernementale de 1996, l'union économique et monétaire, l'élargissement de l'Union européenne et la sécurité européenne.

Communiqué

Communiqué du Conseil européen sur la place des pays candidats à l'adhésion dans les institutions et organes de l'Union européenne, Bruxelles le 11 décembre 1993.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la situation dans les Balkans, la levée de l'embargo sur la Serbie, les préalables à l'adhésion de Chypre à l'Union européenne, la défense européenne et l'intervention militaire de la Russie en Tchétchénie, Bruxelles le 15 novembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Annexe I aux conclusions de la présidence du Conseil européen sur les dotations pour les actions structurelles en faveur des nouveaux pays de l'Union de 2004 à 2006 et sur les dispositions institutionnelles transitoires consécutives à l'élargissement, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Communiqué

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les travaux du Conseil Affaires Générales, notamment les négociations relatives à l'octroi des aides directes agricoles aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, Luxembourg, le 10 juin 2002.

Conférence de presse Déclaration

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