Conseil départemental

Conseil départemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 21 MAI 1980 PROROGATION DU MANDAT DES CONSEILLERS GENERAUX DU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'évaluation du dispositif d'insertion sociale et professionnelle, mis en place avec la loi de 1988 sur le revenu minimal d'insertion (RMI), et l'exemple donné par la municipalité de Lille, à l'hôtel de ville de Lille le 15 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le développement local en Ariège, Massat le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions de la commission Mauroy sur la décentralisation, le renforcement du lien entre les élus et les citoyens, la redéfinition et le rôle des collectivités locales, les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales et le problème des finances locales, Lille le 27 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la mise à disposition provisoire des personnels TOS auprès du Conseil général de Moselle, Metz le 31 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes notamment juridiques que posent la prévention et la protection des enfants maltraités, à Nimes le 27 avril et à Paris le 29 juillet 1989.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, ancien ministre de l'intérieur et président RPR du Conseil général des Hauts-de-Seine, dans "Profession politique" du 3 juillet 1989, sur le mandat d'élu local et la politique locale.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "La Tribune de l'expansion" du 6 septembre et dans "Les Echos" du 30 octobre 1989, sur la politique de l'aménagement du territoire et l'avenir du chantier naval de La Ciotat.

Article Interview

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