Extraits de la déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur l'évaluation des pôles de compétitivité, leurs financements et les critères de "performance" et de "dynamique territoriale", Paris le 8 juillet 2008.

Texte intégral

« Monsieur le Président Dermagne, je vous remercie de m'avoir convié à vos travaux sur le projet d'avis de M. André Marcon consacré aux pôles de compétitivité. C'est pour moi un honneur et un plaisir d'être devant le Conseil économique et social, et de saluer les membres du Conseil qui siègent dans les instances dont j'assume, par délégation du Premier ministre, la présidence, comme le Conseil national à l'aménagement du territoire, le Conseil national de la Montagne ou le Conseil national du Littoral. C'est un honneur pour l'élu local que je suis. Car avant que le Président de la République me confie les responsabilités qui sont les miennes, j'ai été pendant dix-huit ans le maire d'une petite commune rurale. J'ai assuré pendant dix ans la présidence d'un département et depuis 2001, je suis maire de Toulon, à la tête de la neuvième aire urbaine de France. Je connais donc parfaitement le poids des territoires et sais que vos avis nous aident à les faire avancer dans la diversité, qui fait leur richesse.
Avant de vous dire comment nous comptons faire évoluer et améliorer la politique des pôles de compétitivité dans les douze à vingt-quatre mois qui viennent, permettez-moi, en quelques mots, de vous dire dans quel esprit je conçois l'exercice de la mission que le Président de la République m'a confiée auprès de Jean-Louis Borloo.
La création du secrétariat à l'aménagement du territoire traduit d'abord la volonté du Président de la République de replacer cette politique au coeur des priorités du gouvernement. Le rattachement au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a également une signification forte : elle traduit la nécessité de penser l'aménagement du territoire dans le cadre renouvelé par le Grenelle de l'environnement.
L'aménagement du territoire a aujourd'hui trois dimensions : l'amélioration de l'attractivité et de la compétitivité des territoires, le renforcement de la cohésion territoriale et de la solidarité entre nos territoires, et le développement durable de tous les territoires, dans le respect de leur histoire, de leur identité, de leur diversité. Ma conviction est que l'aménagement du territoire doit avant tout se préoccuper de la vie des gens. Et pour cela, je veux un aménagement du territoire à l'écoute de l'ensemble des élus et qui se construise dans une approche intégrée et volontariste à l'échelle de bassins de vie cohérents.
Sur le sujet qui nous réunit aujourd'hui, je voudrais tout d'abord souligner la qualité du projet d'avis de M. André Marcon et féliciter votre section, dont je salue ici le président, M. Hubert Ghigonis, pour les travaux qu'elle a effectués dans ce domaine. Je voudrais saluer aussi la méthode de travail, puisque vous avez su activer l'expertise du réseau des Conseils économiques et sociaux régionaux, de manière fort pertinente. Mais je souhaite surtout saluer votre travail pour son opportunité. Les réflexions de votre assemblée interviennent de manière concomitante à la remise par le cabinet Boston consulting group de l'évaluation que le gouvernement avait souhaitée de cette politique, et dont la DIACT - l'ex DATAR, dont j'aurai préféré qu'on conserve l'intitulé, qui parle mieux au terrain - a assuré la coordination.
Nous voilà, avec le rapport d'évaluation et avec votre projet d'avis, en possession de deux contributions majeures, cohérentes et complémentaires, pour orienter notre politique des pôles de compétitivité.
Porter un regard aussi précis sur la politique des pôles de compétitivité est absolument légitime, en raison de son ampleur et de sa nouveauté. En effet, lors de sa mise en place, cette initiative de l'État a suscité une mobilisation exceptionnelle dans nos territoires : plus de 100 candidatures ont été déposées et finalement 71 pôles de compétitivité ont été labellisés depuis le CIADT du 12 juillet 2005. Face à cette multiplicité et à cette diversité, qui expriment la richesse et le dynamisme de tous nos territoires, l'État s'est engagé à mobiliser une enveloppe de 1,5 milliard d'euros sur la période 2006-2008, via le fonds unique interministériel et ses agences, l'agence nationale de la recherche et OSEO innovation.
S'agissant de l'évaluation conduite par le cabinet Boston consulting group, elle visait, je vous le rappelle, deux objectifs. Premièrement, procéder à une évaluation du dispositif national pour éclairer le gouvernement dans le choix des modalités de la poursuite de cette politique au-delà de 2008. Deuxièmement, procéder à une évaluation de chacun des 71 pôles pour reconduire et renforcer le soutien de l'État aux pôles ayant satisfait aux critères de l'évaluation.
Les évaluateurs ont rendu leur rapport, qui conclut à la pertinence de cette politique. Celle-ci a en effet suscité une dynamique forte et prometteuse puisque le nombre d'adhérents aux pôles de compétitivité n'a cessé de croître, tout comme l'implication des PME dans le dispositif. Elle a conduit à un rassemblement des acteurs clés des territoires au sein des pôles : grands groupes, PME, laboratoires, universités, et tous les acteurs locaux - État en régions, collectivités locales, réseaux consulaires. Surtout, elle a donné naissance et a permis le développement de coopérations entre acteurs jusqu'ici cloisonnés : entreprises, laboratoires de recherche, centres de formation.
J'ajoute que, bien que très récente, la politique des pôles a généré des résultats concrets et très positifs : 37 pôles ont contribué à la création d'entreprises, des dépôts de brevets ont été observés dans le cas de 31 pôles, des partenariats ont abouti à des projets structurants et de nombreuses actions ont été conduites en partenariat au sein des pôles - développement international, cartographie des formations, communication, marketing territorial, détection de PME.
Globalement, le regard porté par les Conseils économiques et sociaux régionaux sur les pôles de compétitivité est positif et confirme ce diagnostic. En première analyse, votre rapport conclut que la labellisation entraîne une certaine dynamique qui a des effets positifs pour les territoires où sont présents des éléments moteurs du réseau. Des signaux positifs apparaissent en termes d'image de marque et d'effet d'attractivité.
Par ailleurs, je me félicite que tous les acteurs - État, collectivités locales, acteurs privés - aient su travailler ensemble et contribué au financement des projets et des structures d'animation. Enfin, s'agissant de l'État, les engagements financiers annoncés en 2005 ont effectivement été mobilisés au profit des pôles, principalement pour le financement de projets collaboratifs de recherche et développement. Je crois que votre rapport le souligne, selon lequel les pôles ont véritablement stimulé et renforcé la recherche.
S'agissant des pôles eux-mêmes, les évaluateurs les ont classés en trois catégories. Premièrement, les pôles, au nombre de 36, qui ont pleinement atteint les objectifs fixés et réussi à créer une dynamique positive et à se structurer sur leurs axes clés - stratégie, gouvernance stratégique et opérationnelle, élaboration des projets. Deuxièmement, les pôles, au nombre de 22, qui ont partiellement atteint ces objectifs : ils ont réussi à initier des actions, mais il reste des dysfonctionnements, plus ou moins importants qu'il leur faut résoudre. Troisièmement, les pôles, au nombre de 13, qui doivent nécessairement faire l'objet d'une reconfiguration : selon l'évaluateur, ces pôles ne remplissent pas, dans leur configuration actuelle, les conditions nécessaires pour atteindre les objectifs. Par ailleurs, l'évaluation propose également de supprimer la catégorie des pôles à vocation mondiale et de répartir les pôles entre deux catégories : pôles mondiaux et pôles nationaux.
Monsieur Marcon, votre rapport recommande de ne pas juger trop rapidement ce dispositif et de laisser du temps avant de l'évaluer définitivement, et surtout avant de suspendre globalement ou partiellement la labellisation et les aides. Je partage totalement votre point de vue : il faut une certaine pérennité du cadre et ne pas casser les différentes dynamiques positives enclenchées.
Le projet d'avis identifie plusieurs pistes d'amélioration. J'en cite quelques unes : la réflexion à avoir sur la coordination entre le dispositif des pôles de compétitivité et ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche ; la prise en compte des questions de formation, aussi bien initiale que professionnelle ; la nécessité d'améliorer les procédures et les délais pour obtenir les soutiens financiers, les délais de financement étant inadaptés aux PME qui ne peuvent supporter le temps d'attente entre le projet validé et son financement et les réduire constituant l'une des conditions de l'implication croissante des PME.
Je soutiens ces objectifs et souhaite que, dans la phase 2 des pôles de compétitivités qui s'ouvrent, ces points soient clairement améliorés. J'ajoute qu'en matière de développement durable, si plusieurs pôles sont présents sur cette thématique - comme Cap énergies sur les énergies renouvelables ou Derbi sur le bâtiment écologique - une prise en compte plus substantielle de cette thématique me semble nécessaire.
Comme le Président de la République l'a déjà annoncé, à Limoges, le gouvernement va maintenir cette politique et en engager la deuxième étape. L'objectif est de faire évoluer les pôles de compétitivité vers l'excellence. Le Président de la République a ainsi déjà annoncé le maintien d'une enveloppe globale de 1,5 milliard d'euros pour une période de trois ans. Nous devons également mettre en place un pilotage stratégique resserré, sur la base d'une logique contractuelle et pluriannuelle, auquel les régions seront associées si elles le souhaitent. Il faut également une participation financière privée accrue. Pour cela, il convient de promouvoir les pôles auprès des financeurs - capitauxrisqueurs, banques - et de les inciter à accueillir des capitaux-risqueurs comme membres et au sein de leurs groupes de travail thématiques, auxquels il est normal en effet que les capitaux qui s'intègrent dans les pôles puissent participer.
Par ailleurs, dans l'économie de la connaissance, l'État peut favoriser et susciter des échanges ou des coordinations entre pôles d'une même thématique ou de thématiques complémentaires. Enfin, je suis d'accord avec l'objectif de simplifier et d'accélérer les procédures.
Nous devons également poursuivre l'approche territoriale, en incitant au regroupement sur des techno-parcs ou des techno-campus. Celle-ci doit permettre en particulier de procéder à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de favoriser l'implication des PME et les créations d'entreprises, de renforcer la mobilisation des financements privés - fonds de capital risque et fonds régionaux - et d'améliorer l'organisation de la fonction d'intelligence économique. Il faut aussi favoriser le développement d'infrastructures, de services et d'équipements mutualisés. Enfin, du point de vue technologique, l'État doit veiller à l'actualisation des stratégies et des feuilles de route technologiques des pôles.
S'agissant de chacun des pôles, nous envisageons l'approche suivante. Pour le groupe des pôles ayant atteint les objectifs, nous pourrions rapidement rentrer dans une logique de contractualisation pluriannuelle à trois ans. Pour le groupe des pôles ayant partiellement atteint les objectifs, l'État va leur faire part des points d'amélioration nécessaires, dont les modalités de suivi seront précisées. Pour le groupe des pôles qui nécessitent, selon l'évaluateur, une reconfiguration, une procédure d'examen contradictoire a eu lieu, en association avec les élus concernés, entre le 25 juin et le 2 juillet ; sur cette base de travail, et conformément au souhait du Président de la République, ces pôles disposent d'un délai d'un an supplémentaire pour faire leurs preuves et feront l'objet d'une nouvelle évaluation au terme de cette période. Je crois que nous sommes donc tout à faire en ligne avec votre conclusion : un renouveau est nécessaire mais il ne doit pas casser la dynamique enclenchée.
Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil, j'aimerais finir en abordant l'une de vos propositions : l'instauration d'une antichambre des pôles de compétitivité pour apprendre à travailler en réseau sur un modèle moins ambitieux. Vous évoquez les systèmes productifs locaux et j'approuve totalement cette idée, comptant m'attacher prochainement à la rénovation de la politique de ces systèmes pour en faire d'une part une politique de soutien aux clusters s'inscrivant dans la durée, notamment en ce qui concerne le soutien à l'animation du réseau, d'autre part une politique ouverte et globale afin de prendre en compte les projets des réseaux à leurs différents stades de maturité et favoriser l'évolution et les passerelles vers des projets plus ambitieux en lien et complémentarité avec la politique des pôles de compétitivité.
Je sais que la majorité des conseils économiques et sociaux régionaux ont des contacts bien établis avec les pôles de compétitivité. Je le sais parce que je préside l'un de ces pôles, qui va être classé à vocation mondiale. J'ai pu apprécier les contacts que nous avons eus avec les CESR, preuve que l'expérience de terrain est particulièrement profitable. Plusieurs présidents de pôles sont membres d'un conseil économique et social régional et régulièrement informés des évolutions. Adeptes de la veille et de l'anticipation, vous pourriez utilement repérer les difficultés rencontrées et faire des propositions au Conseil régional et au préfet de région pour que le dispositif et les interventions soient plus pertinents.
Il est évident que le développement de la compétitivité de notre économie et de notre tissu industriel implique la participation de chacun : entreprises, pouvoirs publics, chercheurs. C'est d'ailleurs la force des pôles de compétitivité que d'associer toute la chaîne des acteurs et de créer des synergies territoriales.
Je voulais vous remercier d'avoir contribué à notre réflexion sur les pôles et vous confirmer l'engagement du gouvernement : nous sommes résolus à contribuer activement à ces actions indispensables au développement et au succès des pôles de compétitivité.
Je vous remercie de votre attention. »
source http://www.conseil-economique-et-social.fr, le 1er août 2008