Conseiller territorial

Conseiller territorial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial, à l'Assemblée nationale le 3 février 2022.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 1er avril 2019, sur la vie politique et les collectivités territoriales.

Interview

1er avril 2019

Rapport d'information (…) sur l'élection des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et la modification du calendrier électoral

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Popelin  ;  Guillaume Larrivé  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la politique budgétaire, à Paris le 31 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur l'annonce de la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de l'abogation prochaine du conseiller territorial, à Saint-Etienne le 28 juin 2012.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Acteurs publics" du 28 juin 2012, sur le périmètre de son ministère, la fin de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le projet de "nouvel acte" de décentralisation avec la suppression du conseiller territorial et la gestion des personnels des fonctions publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et de la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et entre ressources des collectivités locales, à Quimper (Finistère) le 9 juin 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2011, sur la décision du Conseil constitutionnel annulant la loi qui fixe le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juin 2011. Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, la politique de sécurité routière et les perspectives 2011-2012 des finances locales dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, La Mure (Isère) le 20 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur "l'Europe de la démocratie locale" et la réforme des collectivités territoriales en France, à Strasbourg le 22 mars 2011.

Déclaration

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