Consommation

Consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique agricole, à Verneuil-sur-Vienne le 9 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances relatif à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Bocquet  ;  Michel Bouvard  ;  Michel Canévet  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Vincent Delahaye  ;  André Gattolin  ;  Charles Guené  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentées par la Commission européenne le 2 décembre 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Leroy  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

La coproduction à l'heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l'emploi

Avis

Auteur(s) :  Martine Derobert-Masure  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Abad  ;  Philippe Kemel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Code de la consommation et contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux immobiliers à l'usage d'habitation.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs du Sommet du G7 et sur la loi travail, à Ise-Shima le 26 mai 2016.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique publique du commerce, Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Partie législative du code de la consommation.

Communiqué

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