Consommation

Consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique publique du commerce, Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Partie législative du code de la consommation.

Communiqué

Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Philippe Barbezieux  ;  Camille Herody  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de 'léconomie, de l'industrie et du numérique, sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus de négociation commerciale dans la grande distribution, à Paris le 7 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Le Loch  ;  Philippe-Armand Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Conseil des ministres du 19 août 2015. Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Brigitte Allain  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le bilan des actions menées dans le champ de la concurrence et de la consommation et les perspectives pour l'année à venir.

Déclaration Conférence de presse

Interview de Mme Carole Delga, Secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 23 décembre 2014, sur la consommation des ménages à la veille des fêtes de fin d'année, sur la taxe sur les surfaces commerciales et le travail le dimanche.

Interview

Communication et alimentation : les conditions de la confiance

Avis

Auteur(s) :  Loïc Gouello  ;  Conseil national de l'alimentation

Remis le 

Interview de M. Stéphane le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 16 octobre 2014, sur le recours à la pédagogie pour éviter le gaspillage, sur le changement à la tête de l'entreprise EDF.

Interview

Haut de page