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Ce rapport présente une synthèse des politiques publiques françaises et européennes, tendant à améliorer l'étiquetage alimentaire, ainsi qu'à réduire le gaspillage alimentaire. Il formule également un ensemble de recommandations en ce sens.
AVANT-PROPOS
I. LE RÈGLEMENT « INCO », CLÉ DE VOÛTE DE LA RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉTIQUETAGE
A. UN « MONUMENT TECHNIQUE NORMATIF » À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE, FRUIT D’UN INTENSE TRAVAIL D’HARMONISATION
1. Les règles d’étiquetage des produits emballés
2. Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées
3. Les modalités complémentaires d’étiquetage et le renforcement des obligations pour les viandes
B. UN BILAN POSITIF, AU TERME D’ANNÉES DE PRÉPARATION ET DE PÉDAGOGIE, POUR EN ASSURER LA BONNE MISE EN ŒUVRE
1. Une mise en œuvre lente et complexe
2. Un acquis précieux pour le fonctionnement du marché intérieur
II. DEUX EXPÉRIMENTATIONS MENÉES EN FRANCE SOURCE D’ENSEIGNEMENTS POUR L’ENSEMBLE DE L’UNION
A. L’AMÉLIORATION DE L’ÉTIQUETAGE NUTRITIONNEL
1. Une « première » en Europe, par son ampleur et la dimension comparative de l’expérimentation engagée
2. Une action des pouvoirs publics français attendue en 2017, après analyse des résultats recueillis
B. L’AMÉLIORATION DE L’ÉTIQUETAGE DES PLATS CUISINÉS
1. L’aboutissement de revendications convergentes provenant à la fois des consommateurs et des exploitants agricoles
2. L’expérimentation française, facteur déclencheur d’initiatives similaires en Europe
III. LES ACTIONS À MENER POUR RÉDUIRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
A. PRIORITÉ DÉSORMAIS À LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE, RÉCEMMENT ADOPTÉE EN FRANCE
1. Une volonté politique forte et unanime
2. L’approfondissement des efforts déjà engagés suppose une mobilisation de l’ensemble de la société française
B. LA NÉCESSITÉ DE TROUVER UN RELAIS AU NIVEAU EUROPÉEN
1. Une prise de conscience relativement récente
2. Viser une meilleure adéquation des moyens aux ambitions
IV. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ÉTIQUETAGE ET GASPILLAGE ALIMENTAIRES
A. LE SOUTIEN AUX INITIATIVES FRANÇAISES TENDANT À AMÉLIORER LES MODALITÉS D’ÉTIQUETAGE ET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
B. L’APPEL EN FAVEUR D’UNE IMPULSION AU NIVEAU EUROPÉEN VENANT COMPLÉTER LES ACTIONS MENÉES EN FRANCE
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Autre titre : Etiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 43 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 243