Consommation

Consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 764) du 28 février 2013 sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Jacquat  ;  Jean-Louis Touraine  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Groupe de travail relatif à la médiation et au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Ministère de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique

Remis le 

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les deux principaux aspects de la loi sur la consommation (transparence vis-à-vis du consommateur et lutte contre la fraude économique), Paris le 19 mars 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 mars 2014. Le bilan de la loi relative à la régulation économique outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2014. La loi relative à la consommation : un objectif, améliorer le quotidien des Français.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la mise en oeuvre de la responsabilité sociale des entreprises son impact sur leur développement et les mesures gouvernementales d'appui à cette démarche, Paris le 5 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le bilan d'activité pour 2013 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Paris le 14 février 2014.

Déclaration

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "France Inter" le 19 décembre 2013, sur le projet de loi sur la consommation.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RTL" le 16 décembre 2013, sur les enquêtes en cours à propos d'un nouveau trafic de viande de cheval, sur le contenu de son projet de loi sur la consommation.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "RMC" le 17 décembre 2013, sur les termes de son projet de loi sur la consommation, sur la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014 sans coup de pouce.

Interview

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire, à "France Info" le 9 décembre 2013, sur la directive "détachement des travailleurs" et les failles de la réglementation européenne.

Interview

La Silver Economie, une opportunité de croissance pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Bernard  ;  Sanaa Hallal  ;  Jean-Paul Nicolaï  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

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