Consommation

Consommation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'étiquetage et le gaspillage alimentaires en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Patricia Schillinger  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le plan d'action pour l'économie circulaire et les quatre propositions révisant le cadre législatif relatif aux déchets (COM(2015) 593 à 596 final) présentées par la Commission européenne le 2 décembre 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Leroy  ;  Sophie Rohfritsch  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

La coproduction à l'heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l'emploi

Avis

Auteur(s) :  Martine Derobert-Masure  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Abad  ;  Philippe Kemel  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les nouvelles mesures de protection du consommateur portant sur les contrats de crédit au consommateur relatifs aux biens immobiliers, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016.

Déclaration

Intervention de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat, au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur les apports des dernières mesures législatives en matière de défense du consommatieur, Fontenay Le Fleury le 8 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 juin 2016. Code de la consommation et contrats de crédits aux consommateurs relatifs aux immobiliers à l'usage d'habitation.

Communiqué

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs du Sommet du G7 et sur la loi travail, à Ise-Shima le 26 mai 2016.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la politique publique du commerce, Paris le 11 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Partie législative du code de la consommation.

Communiqué

Rapport au Premier ministre sur l'économie collaborative

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pascal Terrasse  ;  Philippe Barbezieux  ;  Camille Herody  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2015. Ratification de l'ordonnance relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Communiqué

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