Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR du Sénat, sur les événements politiques de l'été 1984, Perpignan le 28 septembre 1984.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à Antenne 2 le 3 juin 1992 et dans "Libération" le 6, sur le "non" danois au Traité de Maastricht, la poursuite de la procédure de ratification et le débat dans la société française.

Article Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à RMC le 6 janvier 1985, sur l'échec des négociations sur la flexibilité et la politique économique.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la contribution de M. Georges Pompidou aux institutions de la cinquième République, Aurillac le 14 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à TF1 le 10 juin 1999, sur la capitulation de M. Milosevic, la suspension des bombardements, l'aide internationale à la reconstruction du Kosovo et le rôle militaire et diplomatique de la France dans les opérations de l'OTAN contre la Serbie.

Interview

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la parité et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la participation à la vie politique et professionnelle, et sur l'évolution du débat au nivau européen, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 12 juillet 2001, sur le rappel de l'article 62 de la Constitution, montrant l'inconstitutionnalité d'une audition du Président de la République comme témoin assisté.

Interview

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'évolution institutionnelle des DOM et le transfert des compétences prévu par ladite loi, Montpellier, le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

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