Constitution 1958

Constitution 1958 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de MM. Lionel Jospin, membre du PS, et Charles Fiterman, membre du comité central du PCF, dans "Libération" du 23 novembre 1992, sur les raisons de la crise du PCF et du PS, la reconstruction de la gauche et la réforme des institutions.

Article Interview

Interview de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des relations extérieures, à RMC le 25 mars 1985, sur les questions internationales, le mode de scrutin et les institutions.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à RTL le 24 mars 1985, sur le mode de scrutin pour les élections législatives et sur la situation politique et économique.

Interview

Article de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Vendredi" le 27 novembre 1992 et interview à France 2 le 1er décembre, sur le projet d'accord sur le volet agricole du GATT et sur le bien-fondé de la réforme de la constitution proposée par F. Mitterrand.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR du Sénat, sur les événements politiques de l'été 1984, Perpignan le 28 septembre 1984.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à Antenne 2 le 3 juin 1992 et dans "Libération" le 6, sur le "non" danois au Traité de Maastricht, la poursuite de la procédure de ratification et le débat dans la société française.

Article Interview

Interview de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à RMC le 6 janvier 1985, sur l'échec des négociations sur la flexibilité et la politique économique.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la contribution de M. Georges Pompidou aux institutions de la cinquième République, Aurillac le 14 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'équilibre des pouvoirs, sur les missions du Parlement, le contrôle de l'action gouvernementale et sur la proposition de création d'une session parlementaire unique, Paris le 19 mai 1995.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 juin 1999, sur le refus du Président de la République d'engager une révision constitutionnelle pour permettre la ratification par la France de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999.

Déclaration

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