Constitutionnalité

Constitutionnalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, dans "Revue Politique et Parlementaire" de novembre 2000, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, la mutation institutionnelle des DOM -TOM et la réforme du statut de l'outre-mer, intitulé "L'Outre-mer au sein de la République : une école de la diversité".

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prévention de la récidive pour les délinquants sexuels, sur la question de la non rétroactivité des lois, sur la durée des incarcérations et celle du "suivi socio-judiciaire" à la sortie de prison et sur la préparation d'un projet de loi antiterroriste.

Interview

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Interview de M. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble, dans "Parlement" de novembre 1989, sur la vie politique française, la politique gouvernementale, l'écologie, l'ouverture politique à Grenoble et le contrôle de constitutionnalité des lois par les citoyens.

Article Interview

1er novembre 1989

Article de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "Libération" du 27 juillet 2000, sur les propositions du gouvernement concernant l'avenir institutionnel de la Corse, intitulé "L'unité du peuple menacée".

Article Tribune

Interview de M. Adrien Gouteyron, secrétaire général du RPR, dans "Libération" du 20 juillet 2000, sur les réactions au sein du RPR concernant les propositions du gouvernement sur l'avenir de la Corse.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 19 juillet 2000, sur la réforme du statut de la Corse et son opposition à une dévolution du pouvoir législatif du Parlement vers l'Assemblée de Corse.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 13 août 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel validant la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 aoput 2004, sur les décisions du Conseil constitutionnel concernant les lois relatives au service public de l'électricité et du gaz et au soutien à la consommation et à l'investissement.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 21 novembre 2003, à propos d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le lancement de la pétition "Pour la Corse dans la République" et sur les propositions du RPR concernant l'avenir de l'île, Ajaccio le 7 septembre 2000.

Déclaration

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