Constitutionnalité

Constitutionnalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 10 mai 1993, sur la constitutionnalité du projet de loi relatif au statut de la Banque de France.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur une proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme, à Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Conseil Constitutionnel, sa juridiction et son rôle dans la défense des principes de la République et son souci de guider le législateur en tenant compte de l'évolution de la société, Paris le 3 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. François Ceyrac, président du CNPF, à France-Inter le 30 septembre 1981, sur les projets de nationalisation et d'impôt sur la fortune

Interview

Interviews de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, à RTL le 12 mai 1993 et dans "Le Monde" le 24, sur le projet de réforme de la Banque de France et l'objectif du retour à la confiance et de stabilité des prix.

Article Interview

Article de M. Charles Pasqua, président du RPF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Le Figaro" du 22 décembre 2001, sur la politique du gouvernement en matière de sécurité, intitulé "L'accablant bilan socialiste".

Article

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et ancien président de la République, dans "Le Monde" du 8 juillet 1993, sur le refus de M. François Mitterrand d'inscrire la révision de la loi Falloux à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, intitulé "un glissement constitutionnel".

Article

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, dans "La Lettre de la nation" le 5 février 2002, sur la censure par le Conseil constitutionnel des lois sur la Corse, les 35 heures et la modernisation sociale, établies et adoptées par la majorité de la gauche plurielle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 29 octobre 2001, sur l'annonce de la construction d'un centre de détention à Borgo par le ministre de l'Intérieur, les amendements apportés au projet de loi sur la sécurité quotidienne et la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Michel Tubiana, Président de la Ligue des droits de l'homme, sur la saisine du Conseil Constitutionnel de la loi relative à la sécurité quotidienne récemment adoptée par le Parlement, Paris, le 15 novembre 2001.

Lettre

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la loi d'orientation pour l'outre-mer, l'évolution institutionnelle des DOM et le transfert des compétences prévu par ladite loi, Montpellier, le 1er juin 2001.

Déclaration

1er juin 2001

Haut de page