Constitutionnalité

Constitutionnalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'adoption de deux délibérations par l'Assemblée territoriale de la Corse relatives à l'avenir de la Corse, l'identité corse et aux relations entre l'Etat et la Corse, Paris le 6 avril 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans ""Dom Hebdo" de novembre 2003, sur le budget 2004 pour l'outre-mer, la consultation par référendum des populations aux Antilles sur les orientations statutaires concernant les collectivités de Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, et sur sa position favorable à l'intégration de RFO à France-Télévision.

Article Interview

1er novembre 2003

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, au Sénat le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation de consultations concernant les statuts de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2003.

Déclaration

Communiqué de M. Jacques Chirac, président de la République, en date du 26 octobre 2001, sur l'évolution du statut de la Guyane.

Communiqué

Interviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale dans "La Tribune" du 3 février 2000, sur la baisse des prélèvements obligatoires et la réduction des dépenses publiques, la réforme du financement des retraites et la rénovation du paritarisme.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bien-fondé de l'entrée de la France dans la zone euro, à l'Assemblée nationale les 21 et 22 avril 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Droit et morale humanitaire", sur les droits de l'homme et la nature juridique du droit à l'assistance humanitaire, Paris, lundi 26 janvier 1987.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance et le rôle du Conseil d'Etat, en particulier son rôle de conseiller juridique du gouvernement, Paris, le 22 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nouvelle dimension que prendra le droit de l'environnement grâce à la valeur constitutionnelle qui devra être donnée à la "charte de l'environnement" en cours de préparation, à Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Projet de déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur le droit d'asile, au Sénat le 27 janvier 1998.

Déclaration

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