Constitutionnalité

Constitutionnalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur son opposition au projet de loi de statut particulier de la Corse et à la menace qu'il fait peser sur l'unité de la république, à l'Assemblée nationale, le 15 et le 16 mai 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le droit et la liberté d'association et la place des associations dans la société française, Paris, le 29 juin 2001.

Discours

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 14 février 2001, sur son opposition au projet de loi gouvernemental sur la Corse menaçant l'unité nationale et encourageant le séparatisme.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, à "France Inter" le 5 avril 2001, sur la réforme du droit de la famille, la famille, l'autorité parentale, le divorce, la réforme de la justice et le refus du Président Chirac de déférer à la convocation du juge Alphen.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF - Mouvement démocrate (MoDem), sur la motion d'exception d'irrecevabilité déposée par le MoDem au sujet de la proposition de loi tendant à faire bénéficier le Nouveau Centre du financement public des partis, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi relatif au futur statut de la Corse, le principe de la République une et indivisible et les transferts de compétence au profit de la Corse, Paris, le 21 février 2001.

Déclaration

L'organisation du contrôle de légalité : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jacques Andrieu  ;  Didier Laval  ;  Werner Gagneron  ;  Eugène Julien  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Carcassonne  ;  Premier ministre

Remis le  1er septembre 1998

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