Constitutionnalité

Constitutionnalité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Modernisation des institutions de la Vème République.

Communiqué

Lettre circulaire de M. Michel Rocard, premier ministre, adressée à tous les membres du gouvernement, sur ses instructions pour les principes et l'organisation de l'action gouvernementale, Paris le 24 mai 1988.

Lettre

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RMC le 27 juin 1999, sur la charte européenne des langues régionales et minoritaires, le couple franco-allemand ciment de l'Union européenne, la reconstruction du Kosovo, le fonctionnement de la cohabitation durant le conflit.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à RMC le 27 juin 1999, sur le débat sur l'Europe, la nation et l'identité européenne, la "troisième voie" initiée par Tony Blair et Gerhard Schröder, l'élection du Parlement européen, les leçons de la guerre du Kosovo.

Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et président du mouvement Idées-Action, à France 2 le 4 janvier 1998, sur le mouvement des chômeurs, son opposition à la réduction du temps de travail, sa préférence en faveur d'une révision constitutionnelle par le Congrès pour l'adoption du traité d'Amsterdam, son souhait d'un référendum pour l'adoption de la loi sur la nationalité française, sa stratégie face au Front national et à ses électeurs.

Interview

Conseil des ministres du 28 Mars 1990 Contrôle de constitutionnalité par voie d'exception.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au nom des élus communistes à l'Assemblée nationale, devant le Congrès à Versailles le 23 juin, parue dans "L'Humanité" du 24 juin 1992, sur l'opposition du PCF à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Article Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 12 juin 2001, sur la proposition de loi constitutionnelle visant à réformer le statut pénal du Président de la République, sur le climat politique et le passé trotskiste de Lionel Jospin.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR et député, sur la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 10 octobre 1990.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la justice, au Grand Jury RTL "Le Monde" LCI, le 1er avril 2001, notamment sur l'arrestation de Slobodan Milosevic, les élections municipales 2001, les licenciements, le droit des salariés, la convocation du Président de la République comme témoin par le juge Halphen, la violence des jeunes et la sanction à leur encontre, le recrutement des magistrats et le fichier des empreintes génétiques des délinquants.

Interview

1er avril 2001

Interviews et article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à RTL le 18 avril 1990, dans "La Croix" et "Démocratie moderne" le 19 avril et à RMC le 24 avril, sur la réunion de l'intergroupe de l'opposition à propos du projet de réforme constitutionnelle.

Article Interview

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