Consultation

Consultation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France 2 le 5 novembre 2003, sur les enjeux du débat sur la laïcité et l'opportunité d'une législation interdisant le port du foulard islamique à l'école, la suppression d'un jour férié pour financer les prestations aux personnes âgées et la préparation des élections régionales au sein de la majorité.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 2 décembre 2003, sur le référendum organisé dans les Antilles françaises sur l'instauration d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 juillet 2000, sur l'organisation d'une consultation publique à propos du projet de décret d'application prévu par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du culte musulman en France dans le cadre de la laïcité et de la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Paris le 28 janvier 2000.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France Antilles" le 31 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation et l'intérêt du nouveau statut de Mayotte, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la Charte de l'environnement et la prise en compte de l'environnement dans le préambule de la Constitution, Paris le 25 juin 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à Radio Caraïbes International le 14 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "France-Antilles" le 8 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la conférence intergouvernementale sur la constitution européenne, les réserves de la Grande-Bretagne sur la proposition de création d'un état-major européen, la représentation des positions allemandes par le Président, le contentieux franco-américain sur le rachat d'Executive Life et la proposition de système de quotas d'immigrés au niveau européen, Bruxelles le 17 octobre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la consultation du public sur le thème du débat national sur l'eau, Paris le 16 septembre 2003.

Déclaration

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