Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, dans "Le Figaro" du 11 novembre 1994, sur le projet de budget pour 1995, la mise en oeuvre de la loi sur le développement économique et social dans les DOM TOM, et la situation en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Interview de M. Olivier Stirn, ministre chargé des DOM TOM, à RFO le 18 mai 1988, sur la situation en Nouvelle-Calédonie et dans les DOM-TOM.

Interview

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à RTL le 19 août 1988, sur les accidents et les infractions en mer, le conflit de pêche franco-espagnol et les pavillons de complaisance.

Interview

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Point" du 22 et à France-Inter le 25 janvier 1994, sur le projet de loi modifiant le code de l'urbanisme et sur la prévention et la protection contre les inondations et les risques naturels.

Article Interview

Inteview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au Figaro le 22 décembre 2003, sur le succès des pressions diplomatiques américano-britanniques sur la Libye pour l'abandon de son programme nucléaire et la poursuite de la concertation avec la Corée du Nord.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la place de la France dans l'économie mondiale, son engagement dans les nouvelles technologies et sur l'investissement, signe tangible de l'approfondissement des relations économiques entre la France et les Etats-Unis, Paris le 10 juin 1999. (discours en anglais).

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération franco-tunisienne, les droits de l'Homme en Tunisie, notamment le cas de Mme Radhia Nasraoui, le transfert de souveraineté en Irak, le réglement du contentieux immobilier franco-tunisien, les négociations pour l'indemnisation des victimes françaises de l'attentat contre le DC 10 d'UTA et l'initiative de Genève pour la paix au Proche-Orient, Tunis le 4 décembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de promouvoir la conception européenne du commerce international, dans le cadre de la préparation du nouveau cycle de négociations à l'OMC : protection de l'environnement, principe de précaution, intégration des pays en développement, Bruxelles, le 11 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 25 novembre 2003, sur l'évolution du contentieux entre le Crédit Lyonnais et la Californie concernant Executive Life, sur la question du voile islamique après le remplacement d'une jurée d'assises qui portait ce voile, sur la situation dans les prisons et sur la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme.

Interview

Déclaration et conférence de presse et interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "France 3" le 7 janvier 20000, sur la modernisation des services du ministère des affaires étrangères à Nantes, du service central de l'état civil et du service de délivrance des visas, sur la prévention des marées noires et la nécessité de normes plus strictes de sécurité pour les navires marchands et sur le coup d'Etat en Côte d'Ivoire, Nantes le 7 janvier 2000.

Conférence de presse Déclaration Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'indépendance et le rôle du Conseil d'Etat, en particulier son rôle de conseiller juridique du gouvernement, Paris, le 22 janvier 1987.

Déclaration

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