Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la stratégie commerciale des opérateurs de télécommunications, la défense des consommateurs et la mise en oeuvre de services gratuits d'assistance technique téléphonique, Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le fonctionnement des tribunaux de commerce et le rôle des juges consulaires, Laval le 4 mars 1994.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 avril 1988, sur la procédure de médiation dans le contentieux franco-canadien sur la pêche.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 9 février 1988, sur la non attribution de quotas de pêche à la France dans les eaux territoriales canadiennes pour 1988.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 21 novembre 1988, sur la constitution d'un tribunal arbitral pour l'examen du différend entre la France et la Nouvelle-Zélande sur la situation du capitaine Prieur et du lieutenant-colonel Mafart.

Communiqué

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, à France Inter le 20 juillet 1999, sur le doublement des droits de douanes sur les produits agroalimentaires européens importés aux Etats-Unis comme mesure de rétorsion commerciale après l'embargo européen sur le boeuf aux hormones américain.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les risques et avantages de la mondialisation, à Lille le 21 décembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action de la commission de la sécurité des consommateurs et sur l'information des consommateurs, Paris les 21 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le droit de la consommation et le règlement des litiges de la consommation, Paris le 23 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à RTL le 26 juin 1991, sur la situation en Irak et au Koweit, l'engagement de l'Allemagne et de la Grande Bretagne dans l'Europe et l'expulsion de M. Diouri.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le différend concernant la délimitation maritime entre la France et le Canada, New York le 29 juillet 1991.

Déclaration

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