Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations franco-guinéennes, la démocratisation, l'aide française au développement, la situation de conflit en Guinée-Bissau et en République démocratique du Congo, Conakry le 24 août 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, à Paris à l'Assemblée nationale le 15 janvier et au Sénat le 22 janvier 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la francophonie et de la coopération, et de Mme Noëlle Lenoir, ministre aux affaires européennes, sur l’actualité internationale, Bruxelles le 22 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 avril 1988, sur la situation des pêcheurs français dans les eaux territoriales canadiennes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République notamment sur la modification de la constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 avril 1988, sur les négociations franco-canadiennes pour le réglement du conflit sur les quotas de pêche des navires français.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 avril 1988 sur l'arraisonnement du navire de pêche "Croix de Lorraine" et le différend entre la France et le Canada sur les droits de pêche.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1988, sur la détention des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 avril 1988, sur la libération des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Présentation du traité signé entre la France et la Russie sur la coopération entre les deux pays, à Paris le 6 février 1992.

Communiqué

Conclusions du Conseil de la CEE, en date du 19 juin 1990, sur les négociations multilatérales dans le cadre de l'Uruguay round.

Communiqué

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