Contentieux

Contentieux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 20 avril 1988, sur la situation des pêcheurs français dans les eaux territoriales canadiennes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 10 juin 1992, sur le jugement rendu par le tribunal arbitral dans le contentieux franco-canadien sur les zones de pêche.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République notamment sur la modification de la constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 22 avril 1988, sur les négociations franco-canadiennes pour le réglement du conflit sur les quotas de pêche des navires français.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 14 avril 1988 sur l'arraisonnement du navire de pêche "Croix de Lorraine" et le différend entre la France et le Canada sur les droits de pêche.

Communiqué

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1988, sur la détention des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 18 avril 1988, sur la libération des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Présentation du traité signé entre la France et la Russie sur la coopération entre les deux pays, à Paris le 6 février 1992.

Communiqué

Conclusions du Conseil de la CEE, en date du 19 juin 1990, sur les négociations multilatérales dans le cadre de l'Uruguay round.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 29 février 1988, sur les droits de pêche de la France dans les eaux situées au large du Canada.

Communiqué

Extraits de la déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la défense du modèle agricole européen et français, Pomacle le 17 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 24 juillet 1989 sur le différend territorial entre le Tchad et la Libye.

Communiqué

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