Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les investissements publics en direction des entreprises et des collectivités locales, les mesures pour l'emploi, le logement et la solidarité, Paris le 26 août 2009.

Déclaration Conférence de presse

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation de la Défense, les nouvelles missions de l'armée, la réduction des effectifs et la révision de la carte militaire et ses conséquences pour le développement territorial, Paris le 24 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Réforme portuaire.

Communiqué

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "La Tribune" le 29 juin 1999, sur la nécessité de l'allongement de la durée de concession des sociétés d'autoroutes et sur l'augmentation du budget destiné au transport combiné en 2000, dans le cadre de la priorité donnée au chemin de fer.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Les Echos" le 25 mai 1999, sur la nouvelle carte de la prime d'aménagement du territoire (PAT) et sur les critères de répartition de la participation de l'Etat aux nouveaux contrats de plan avec les régions.

Article Interview

Interviews de M. François Fillon, porte-parole du RPR et président de la région Pays de la Loire, dans "Ouest-France" le 26 mars 1999 et "Le Nouvel économiste" le 9 avril, sur les priorités du développement régional, l'éligibilité de la région aux fonds structurels européens, les relations de sa majorité avec l'opposition PS, la coopération entre les régions de l'Arc atlantique, la préparation du contrat de plan.

Article Interview Périodique

Déclarations de MM. J-A Giansily, président du CNI, J-F Mancel, secrétaire général du RPR, Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, J-M Baylet, président de Radical, André Rossinot, président du Parti radical, J-P Soisson, secrétaire général du Mouvement des réformateurs, A Lipietz et D Voynet, porte-paroles des Verts, sur le rôle et l'avenir du plan et de la planification, Paris, le 24 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Frank Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur la politique énergétique et l'avenir d'EDF, Paris le 5 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les villes et sur le projet de loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire, Paris le 16 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Corse matin" du 27 janvier 1999, sur les conclusions du rapport parlementaire sur la Corse, notamment la situation agricole en Corse, le contrat territorial d'exploitation et la situation du Crédit agricole.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur la position du gouvernement en ce qui concerne le plan en faveur des universités, le contrat de plan entre l'Etat et la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, Paris le 1er décembre 1995.

Déclaration

1er décembre 1995

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