Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan d’action pour les départements dans le cadre de la loi de décentralisation, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur le budget de la politique de la ville pour 2014 et les compétences du futur commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), à Paris le 3 octobre 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 septembre 2013, sur la préparation opérationnelle des nouvelles générations de contrats de plan Etat-région et de fonds européens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la rentrée universitaire et les objectifs du gouvernement en matière d'enseignement supérieur, à Paris le 19 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la compensation par l'Etat du nouveau système des primes d'apprentissage et la transformation d'une partie des dotations de l'Etat aux régions sur la formation professionnelle en ressources fiscales, à Nantes le 19 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la revitalisation industrielle de la Lorraine, à Paris le 17 septembre 2013.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 septembre 2013, sur les grandes orientations de la nouvelle génération des contrats de plan 2014 - 2020 entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2013, sur les principales dispositions du pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Faure  ;  Alain Rodet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats etat-Régions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  Eric Sesboue  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le "rôle fondamental des régions dans le pilotage stratégique de l'aménagement durable", la nécessité de documents régionaux opposables et les principes qui devront régir le futur exercice de la contractualisation, à Lyon le 18 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 mai 2011. L’état d’avancement et la révision des contrats de projets État-régions.

Communiqué

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