Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Décalaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du gouvernement en matière de développement rural et d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, dans "Les Echos" le 21 mai 1993 et article dans "Le Monde" du 24 intitulé "Rééquilibrer le territoire", sur la solidarité financière entre les régions, la nécessaire réforme de la DGF, les contrats de plan Etat-régions et les délocalisations.

Article Interview

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action de la France en la matière, Paris, le 26 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les objectifs et la méthode du gouvernement notamment en matière de déconcentration, d'aménagement du territoire et de sécurité, devant les préfets le 26 avril 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le programme de l'opposition et les orientations du gouvernement, Paris le 11 février 1993.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les missions et orientations de l'enseignement agricole et la priorité de l'enseignement supérieur agricole, Challuy (Nièvre) le 21 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs du pacte de progrès économique, social et culturel en cours d'élaboration pour la Polynésie française, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur les suites des accords de Matignon, et notamment les perspectives de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, au "Journal du Net" le 21 mars 2002, sur le bilan de son action en matière d'Internet et de NTIC et sur ses propositions dans ce domaine.

Interview

Interview de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Le Monde" du 23 avril 1985, sur le contrat de plan SNCF.

Article Interview

Rapport d'orientation présenté par MM. Christian Decerle et Pierre Thomas et Mme Madeleine Plessix, administrateurs du CNJA, intitulé "La restructuration en action, la seconde révolution silencieuse", au 26ème congrès du CNJA tenu à Joué-les-Tours (Indre-et-Loire) du 2 au 4 juin 1992.

Littérature grise Rapport Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevénement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat et la région Nord Pas de Calais en matière d'enseignement, Lille le 29 janvier 1985.

Déclaration

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