Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et les projets en matière de voies de communications en Indre-et-Loire, Tours le 10 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guyane, les mesures pour le développement économique et social de l'outre mer et la lutte contre l'immigration clandestine, Cayenne le 21 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur quelques orientations inspirées du rapport de M. Bertrand Fragonard sur la politique de l'emploi dans l'outre-mer, susceptibles d'être retenues dans le futur projet de loi relatif aux départements d'outre-mer,Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le système scolaire, la formation et l'aide de l'Etat dans le cadre des contrats de plan pour l'enseignement supérieur dans les Antilles, Fort de France le 20 mai 1994.

Conférence de presse

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Martinique, les mesures pour le développement économique et social de l'outre-mer, le marché de la banane et les contrat de plan en Martinique, Fort-de-France le 20 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la place de la Haute-Loire dans la politique d'aménagement du territoire, le 25 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Bourgogne dans la politique d'aménagement du territoire, Dijon le 29 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement à l'égard des DOM-TOM et sur les mesures de relance destinées à ranimer l'activité économique, Paris le 7 mars 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Ile-de-France dans la politique d'aménagement du territoire et la signature du contrat de plan entre l'Etat et la région, Paris le 20 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement de la Bretagne, notamment des infrastructures de transport, à Brest le 12 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la position de l'Alsace dans le débat national sur l'aménagement du territoire, et les mesures en faveur de Strasbourg et de l'Alsace, Strasbourg le 21 janvier 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le rôle de la région Ile-de-France dans la politique d'aménagement du territoire, Paris le 14 février 1994.

Déclaration

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