Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département de l'Aube dans la politique d'aménagement du territoire, à Troyes le 20 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique forestière dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement du territoire, à Lons-le-Saunier (Jura) le 24 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la notion de parc naturel régional dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, Themericourt (Val d'Oise) le 2 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement local et le plan Loire Grandeur nature, à Amboise le 10 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et les projets en matière de voies de communications en Indre-et-Loire, Tours le 10 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Guyane, les mesures pour le développement économique et social de l'outre mer et la lutte contre l'immigration clandestine, Cayenne le 21 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur quelques orientations inspirées du rapport de M. Bertrand Fragonard sur la politique de l'emploi dans l'outre-mer, susceptibles d'être retenues dans le futur projet de loi relatif aux départements d'outre-mer,Paris le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le système scolaire, la formation et l'aide de l'Etat dans le cadre des contrats de plan pour l'enseignement supérieur dans les Antilles, Fort de France le 20 mai 1994.

Conférence de presse

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la situation en Martinique, les mesures pour le développement économique et social de l'outre-mer, le marché de la banane et les contrat de plan en Martinique, Fort-de-France le 20 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la place de la Haute-Loire dans la politique d'aménagement du territoire, le 25 février 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Bourgogne dans la politique d'aménagement du territoire, Dijon le 29 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'action du gouvernement à l'égard des DOM-TOM et sur les mesures de relance destinées à ranimer l'activité économique, Paris le 7 mars 1994.

Déclaration

Haut de page