Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Martin Malvy, ministre du budget, sur les objectifs du troisième contrat de plan 1993-1996 signé entre EDF et l'Etat, et notamment en matière de protection de l'environnement et d'enfouissement des lignes électriques, le 5 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la statégie et la modernisation du CIC, Paris le 2 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social dans les DOM TOM, les mesures prises pour chacun des départements et territoires, à Paris le 14 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la reconversion industrielle des Ardennes et la place de la formation technique dans ce département, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Nord-Pas-de-Calais, la reconversion industrielle et les contrats de plan de la région, à Saint-Omer le 14 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur l'aménagement du territoire, la démarche du gouvernement dans le cadre du débat national et les dispositions du projet de loi, au Sénat le 25 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département du Lot et Garonne dans la politique d'aménagement du territoire, à Agen le 4 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du département de l'Aube dans la politique d'aménagement du territoire, à Troyes le 20 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique forestière dans le cadre de la politique d'aménagement et de développement du territoire, à Lons-le-Saunier (Jura) le 24 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la notion de parc naturel régional dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, Themericourt (Val d'Oise) le 2 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement local et le plan Loire Grandeur nature, à Amboise le 10 octobre 1994.

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