Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, dans "Le Monde" le 19 juillet 1986, sur les nouvelles orientations en-matière d'aménagement du territoire.

Article Interview

Article de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune" du 29 octobre 2002, sur la position du Sénat par rapport au projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Croix" du 1er août, "Profession Politique" du 12 octobre et "Libération" du 17 octobre 1992, sur les compétences des communes et la lutte contre la corruption et notamment le projet de création d'un observatoire des finances locales.

Article Interview

1er août 1992

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur la politique de la montagne, Grenoble le 17 avril 1986.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, ancien ministre (PS), sur le bilan du gouvernement socialiste et le programme de l'opposition, Saint-Brieuc le 5 février 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, sur la politique des monuments historiques, Gaillon le 9 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole et les exploitations agricoles en France, Paris le 5 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. René Souchon, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les forêts commmunales, Pontarlier le 5 octobre 1985.

Déclaration

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Le Moniteur" du 2 août 1985, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, notamment le processus de rééquilibrage institutionnel et économique, Paris le 26 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations de la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche en agronomie et dans les sciences du vivant et sur la constitution de pôles d'excellence en partenariat avec les régions, Montpellier le 4 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, la négociation du GATT, l'aide à l'agriculture et à l'aménagement rural, l'enseignement supérieur et la recherche appliquée, Paris le 8 juin 1993.

Déclaration

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