Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Huguette Bouchardeau, ministre de l'environnement, dans "Le Moniteur" du 2 août 1985, sur la politique de l'environnement.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, notamment le processus de rééquilibrage institutionnel et économique, Paris le 26 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grandes orientations de la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche en agronomie et dans les sciences du vivant et sur la constitution de pôles d'excellence en partenariat avec les régions, Montpellier le 4 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réforme de la PAC, la négociation du GATT, l'aide à l'agriculture et à l'aménagement rural, l'enseignement supérieur et la recherche appliquée, Paris le 8 juin 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les décisions prises lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), à Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, à Paris le 13 mai, et article dans "Démocratie moderne" du 20 mai 1993 (intitulé "Courage, décision, conviction"), sur les principales orientations de sa politique.

Article Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, président du PR et ancien ministre des PTT, dans "Le Quotidien de Paris" du 16 février 1993, sur le contrat de plan entre l'Etat et la Poste et sur le statut du personnel de la Poste.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, sur les mesures en faveur du désenclavement et de la diversification économique des zones rurales, et de la réduction des disparités territoriales, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Décalaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les priorités du gouvernement en matière de développement rural et d'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1993.

Déclaration

1er juin 1993

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, dans "Les Echos" le 21 mai 1993 et article dans "Le Monde" du 24 intitulé "Rééquilibrer le territoire", sur la solidarité financière entre les régions, la nécessaire réforme de la DGF, les contrats de plan Etat-régions et les délocalisations.

Article Interview

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action de la France en la matière, Paris, le 26 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les objectifs et la méthode du gouvernement notamment en matière de déconcentration, d'aménagement du territoire et de sécurité, devant les préfets le 26 avril 1993.

Déclaration

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