Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Après avoir posé que l'exercice de contractualisation entre l'Etat et les régions doit être poursuivi, le rapport présente un ensemble de propositions relatives à la procédure d'élaboration des contrats, aux principes de contractualisation à mettre en oeuvre et à l'articulation à trouver avec les autres procédures contractuelles ainsi qu'avec les programmes communautaires.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 88 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement